Comment fonctionne la TVA
La TVA c'est quoi?
La TVA signifie taxe sur la valeur ajoutée. Elle est due par le consommateur final à l’État lors d'un achat d'un ou plusieurs biens et services. Néanmoins le paiement se fera via les professionnels (sociétés et entreprises) qui collecteront, déclareront et transmettront le montant de la taxe directement à l’État.
Quels sont les taux utilisés
À ce jour, il existe quatre principaux taux en France.
- Taux normal
- 20%
- Taux réduit
- 10%
- 5,5%
- Taux "spécial"
- 2,10%
Pour savoir quel est le taux à utiliser vous pouvez directement vérifier sur le site service-public.fr.
Pour bien comprendre la mécanique de la TVA et comment une société fait-elle pour s'y retrouver, il est primordial de comprendre le fonctionnement de la TVA et bien faire la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Fonctionnement de la TVA
Pour ce faire nous allons utiliser plusieurs schémas.
Une société
Une société produit des vêtements et les vends dans un local commercial.
Un client
Un client souhaite acheter des vêtements à cette société.
Paiement
Le client paye 11€ correspondant au prix total de la marchandise achetée. Par conséquent la société reçoit 11€.
Mais une portion de ce montant correspond à la TVA qu'a versée le client et que la société doit collectée au nom de l'Etat. Imaginons que le taux soit de 10%.
Montant HT
Le montant HT correspond à celui qui revient à la société. Dans notre cas c'est 10€ (car 10 + 10 * 10% = 11).
Montant de la TVA
Le montant de la TVA est de 1€.
Un autre client
Imaginons qu'un autre client achète pour 22€ de vêtements.
Total de la TVA collectée
La société doit au total 3€ qui est la somme de la TVA qui a été collectée et qui doit être reversée à l’État.
Fournisseur
La société a besoin de plusieurs tissus pour concevoir ses vêtements. Elle va donc en acheter chez son fournisseur.
Achat de matières premières
La société achète pour 5€ de tissus. Elle paye la totalité et reçoit une facture avec le détail de la transaction.
TVA déductible
Dans cette facture le prix de 5€ est composé du prix HT qui est normalement supporté par la société et le montant de la TVA qu'elle ne devrait normalement pas payer puisqu’elle n'est pas un particulier.
Comment faire pour me faire rembourser le montant de la TVA?
TVA à payer
La TVA des factures d'achats n'est pas remboursée mais déduite (l'expression TVA déductible vient du pouvoir de déduire ce montant) de la TVA que nous avons précédemment collectée. Ainsi les comptes sont bien équilibrés. Ce système permet de payer ce que nous devons à l’État tout en déduisant la TVA que nous avons nous même payée mais que l’État nous doit puisqu'en tant que professionnel cette taxe ne nous est pas destinée.
En fin de compte, nous reverserons 2,55€. C'est à dire 3 - 0,45 = 2,55 ou TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer.