Différence entre la TVA collectée et la TVA déductible et présentations des régimes fiscaux
Qu'est-ce que la TVA collectée
La TVA collectée est celle que la société a collectée auprès des clients pour le compte de L’État et qu'elle doit reverser. Elle intervient lors d'une vente et l'envoie d'une facture de vente.
Base de calcul
La TVA est calculé directement par la société. La base de ce calcul est le montant hors taxes (HT) qui comprend le prix du ou des biens et les frais de port. On soustrait à ce montant les éventuelles réductions. On multiplie le taux de TVA à cette base pour connaitre la TVA. Pour calculer le montant toutes taxes comprises (TTC), il suffit d'additionner la base HT et la TVA.
Pour calculer rapidement la HT, la TVA ou le TTC, vous pouvez vous aider le calculatrice de TVA.
Éligibilité
Qu'est ce que l'éligibilité?
Dis simplement l'éligibilité est le moment où la taxe doit être payée.
L'éligibilité est différente pour les biens et les services.
Pour les biens l'éligibilité est à la date de la facture.
Pour les services l'éligibilité est à la date de l'encaissement du prix total ou d'un acompte ou du prix qui reste à payer. Sauf si la société a opté pour l'option sur les débits. Dans ce cas l'éligibilité est à la date de la facture (comme les biens).
Pour connaître le détails sur l'éligibilité, vous pouvez vous connecter sur le site service-public.fr.
Qu'est-ce que la TVA déductible
On appelle la TVA déductible celle qui apparaît dans les factures d'achats. C'est une TVA que la société ne doit normalement pas payer car elle n'est pas un particulier. C'est pour cela qu'elle peut la déduire de la TVA collectée.
Exclusion
De par la loi certaines opérations d'achats avec une TVA "déductible" sur la facture ne le seront pas. Par exemple le carburant et certains véhicules, les trajets par taxis ou chauffeurs VTC, ...
TVA à payer
La TVA a payer est le montant que l'on doit reverser à l'État.
Elle se calcule grâce à la formule suivante:
- TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer
Crédit de TVA
Dans certains cas une société produit un crédit de TVA. Cela se presente lorsqu'il y a plus de TVA à déduire qu'il n'y a de TVA à collecter.
Ce phénomène apparaît lorsqu'une société investit massivement dans de l'immobilisation ou que le taux de la TVA de leur facture de vente est inférieur au taux de TVA de leur facture d'achat.
La TVA collectée est celle que la société a collectée auprès des clients pour le compte de l'État et qu'elle doit reverser. Elle intervient lors d'une vente et l'envoie d'une facture de vente.
Dans ce cas plusieurs choix s'offrent à la société:
- Reporter le crédit
- Demander un paiement de ce crédit à l’État