Choisir le régime simplifié ou normal pour payer la TVA
Plusieurs régimes pour payer la TVA
Une entreprise, si elle le souhaite, peut choisir le régime simplifiée si celle-ci est éligible. Si cela n'est pas possible il faudra appliquer le régime normal.
Régime simplifié
Ce régime est applicable seulement à certaines conditions. Le chiffre d'affaires ne doit pas excéder 238000 euros pour les prestations de services et ne doit pas dépasser 789000 euros pour la vente de biens.
La TVA doit également être inférieure à 15000 euros.
Deux acomptes doivent être payés chaque année. Ces acomptes sont calculés à partir de la TVA de l'année précédente. 55% au mois de juillet et 40% en décembre. Ensuite une seule déclaration est remplie et le solde est payé.
Régime normal
Pour payer la TVA, les sociétés qui ne sont pas au régime simplifié le sont automatiquement au régime normal. Dans ce cas il faut remplir une déclaration et payer la TVA chaque mois. Si la TVA est inférieur annuellement à 4000 euros il est possible d'opter pour une déclaration et un paiement par trimestre.
Franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA est une option pour les entreprises ou sociétés qui font moins de 33200 euros de chiffre d'affaires pour les services et moins de 82800 pour les biens. Cette option donne la possibilité de ne pas déduire, ni collectée la TVA.
La franchise en base de TVA est utilisé par les auto-entrepreneur ou micro-entrepreneurs. Mais finalement n'importe quelle société peut la choisir. Elle n'est pas juste réservée au auto-entrepreneurs.