Vendre des produits ou des services dans l'UE
Contrairement aux ventes à l'étranger, la TVA doit être utilisée pour un pays faisant partie de l'UE.
L'UE signifie l'Union Européenne.
Mais il y a deux cas de figures. Il faut vérifier que notre client ait bien un numéro intracommunautaire ou pas. Selon le cas l'écriture comptable et la gestion de la TVA sera différente.
Qu'est-ce que le numéro intracommunautaire?
Le numéro intracommunautaire est un numéro d'identification pour les entreprises domiciliées au sein de l'Union européenne.
Elle permet une gestion de la TVA beaucoup plus simple.
Pour l'acheteur avoir ce numéro est beaucoup plus avantageux car dans le cas contraire il devra payer la TVA du pays d'origine sans pouvoir la déduire 😨.
Dans ce cours nous allons commencer par établir une facture.
Nous verrons également la différence au niveau de l'enregistrement des écritures de ventes intracommunautaires lorsqu'une personne morale a ce numéro ou pas.
Vente intracommunautaire
L'expression la plus exacte est livraison intracommunautaire.
Facture pour une livraison intracommunautaire sans le numéro
Nous imaginons une entreprise dont le nom est PetiteTerre qui vend des jeux de société à une société basée au Portugal. Il va vendre 400 jeux de société de type A à 9 euros et 500 jeux de société de type B à 7 euros.
Notre client portugais n'a pas de numéro intracommunautaire.
Nous devons donc lui envoyer une facture avec la TVA au taux de notre pays. C'est à dire 20%.
La TVA de la facture de vente nous devons la collectée et la reverser à l'État.
Par contre, bien que ce ne soit pas notre problème, notre client ne pourra déduire cette TVA.
Écriture comptable - Vente UE sans le numéro intracommunautaire
Nous allons enregistrer la facture de vente.
Facture de vente
Pour information pour les opérations comptables intracommunautaires le chiffre 2 est ajouté en cinquième position. Cela permet de différencier les ventes en France et les ventes dans l'UE.
Le compte 4452 enregistre la TVA intracommunautaire.
Nous allons maintenant enregistrer le paiement.
Paiement de la facture
Facture - Vente UE avec le numéro intracommunautaire
Nous allons établir une facture avec les mêmes ventes que l'exemple précédent. Mais cette fois-ci le client au Portugal possède un numéro intracommunautaire.
Dans ce cas-là notre client bénéficie d'une exonération de TVA.
Nous allons maintenant enregistrer l'écriture d'enregistrement et de paiement.
Écriture comptable - Vente intracommunautaire avec le numéro
Facture de vente avec un numéro intracommunautaire
Vous l'aurez certainement deviné mais le numéro n'a pas d'impact pour le paiement et il n'y a donc pas de différence (sauf pour le montant).