L'impôt sur les sociétés ou IS, c'est quoi et comment le calcule-t-on?

Qu'est ce que l'impôt sur les sociétés?

Cet impôt dont l'abréviation est IS est destinée à certaine personne morale c'est à dire quelques entreprises et sociétés. On la nomme également impôt sur le bénéfice. Cette autre façon de désigner l'IS nous rappelle que seules les entreprises ou les sociétés qui font des bénéfices sont assujetties. Celles qui produisent une perte ne calculeront et ne paieront donc pas cet impôt. Mais pas seulement!

Dans certains cas l'administration française propose des options qui permettent à des entreprises d'être exclues de cette obligation. Par exemple les dirigeants qui lorsque cela est possible choisissent l'option IR (impôt sur le revenu) ou les auto-entrepreneurs.

Quelle est la base pour calculer l'IS

La base de l'impôt sur les sociétés est le bénéfice fiscal. Soyez attentif! Il ne faut surtout pas confondre le bénéfice fiscal qui est donc une base de calcul et le bénéfice comptable. Si vous n'utilisez pas la bonne base votre impôt sera automatiquement faux.

Calculer l'impôt sur les sociétés

Nous avons la base de calcul qui est on le rappelle le bénéfice fiscal. On multiplie cette base par des taux pour connaître le montant de l'impôt sur les sociétés.

Plusieurs taux

Cet impôt possède plusieurs taux. Tous les taux ne sont pas appliqués à toutes les entreprises. Tout dépend du contexte économique de celle-ci.

Liste des taux d'imposition ci-dessous (pour l'année 2022).

• Taux réduit: 15% du résultat fiscal
• Taux normal: 25% du résultat fiscal
• Taux de la contribution sociale: 3.3% de l'IS pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaire de 7630000 euros ou plus
• Taux de la contribution exceptionnelle: 15% de l'IS pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires égale ou supérieur à 1000000000 euros

Application des taux

Comme indiqué il existe un taux réduit de 15%. Il est applicable pour les sociétés assujettis à l'IS et dont le capital est détenu par au moins 75% de personnes physiques. Ce taux sert de calcul seulement pour la tranche du bénéfice fiscal qui n'excède pas 38120 euros.

Pour le reste du bénéfice et/ou les entreprises qui ne peuvent pas bénéficier du taux réduit, on applique le taux normal de 25%.

La contribution sociale et la contribution exceptionnelle sont des cas à part. Leur calcul est un peu plus complexe et nous n'en parlerons pas.

Deux exemples pour bien comprendre

1er exemple

Une société a réalisé 450000 euros de chiffre d'affaires et un bénéfice comptable de 10000 euros. Après réintégrations et déductions le bénéfice fiscal est de 11000 euros.

Il faut maintenant calculer l'impôt sur les sociétés!

Réfléchissons! L'information du chiffre d'affaires est sans importance. Pour calculer l'IS il faut utiliser le bénéfice fiscal (on oublie donc le bénéfice comptable). On a donc juste besoin de retenir 11000 euros qui sera la base de calcul. Mais il nous manque un détail: est-ce que le capital est détenu par au moins 75% de personnes physiques? L'énonce ne nous l'indique pas. Pour bien comprendre on va calculer les deux cas.

1er cas: le capital est détenu par au moins 75% de personnes physiques

Le taux réduit est applicable.

11000 * 15% = 1650

L'impôt sur les sociétés est de 1650 euros.

2ème cas: le capital est détenu seulement par des sociétés (personnes morales)

Dans ce cas de figure le taux réduit n'est pas applicable.

11000 * 25% = 2750

L'impôt sur les sociétés est de 2750 euros.

2ème exemple

Une société produit un bénéfice comptable de 100000 euros. Le bénéfice fiscal est de 120000 euros. Le capital est détenu par au moins 75% de personnes physiques.

Comment calculer l'IS?

C'est très simple. On retient le bénéfice fiscal de 120000 qui servira de base. La société peut profiter du taux réduit pour la tranche qui n'excède pas 38120 euros. Pour le reste le taux normal doit être utilisé.

38120 * 15% = 5718

(120000 - 38120) * 25% = 20470

27290 + 5718 = 26188

L'impôt sur les sociétés sera de 26188 euros.