Calculer le résultat fiscal pour le calcul de l'impôt sur les sociétés (IS)
Bien faire la différence entre le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal
Résultat comptable
Le bénéfice comptable est le bénéfice calculer grâce au compte de résultat de la société. Pour faire simple ce bénéfice est la différence positive des produits (ce qui a été gagné) et des charges (ce qui a été dépensé).
Résultat fiscal
Le bénéfice fiscal est une base pour calculer l'impôt sur les sociétés. On calcul ce bénéfice à partir du bénéfice comptable en y intégrant et en y déduisant des postes spécifiques du compte de résultat. Attention ces diminutions et augmentations ne sont pas choisis par le comptable ni par le gérant mais par l'État à travers des règles fiscales bien précises.
Et si la différence est négative?
Dans ce cas ce n'est pas un bénéfice mais une perte. Et la perte fiscal n'est pas utilisé comme base pour le calcul de l'impôt sur les sociétés. Et lorsqu'il y a une perte, une société n'a pas cet impôt à payer.
Calculer le bénéfice fiscal
Nous l'avons déjà dit mais nous allons le répéter, le bénéfice fiscal se calcule en partant du bénéfice comptable et en y ajoutant des réintégrations et en soustrayant les déductions.
Réintégrations
À l'heure actuel, une entreprise doit réintégrer les charges non déductibles ci-dessous.
- Rémunération de l'exploitant
- Amortissement excédentaire pour un véhicule de tourisme
- TVS due
- Impôt sur les sociétés
- Amendes et pénalités
Déductions
Les déductions correspondent aux produits qui sont enregistrés en comptabilité mais qui ne sont pas imposable fiscalement.
Source des réintégrations et des déductions fiscales
Le site service-public indique aux utilisateurs quels sont les postes comptables à réintégrer ou à déduire du résultat comptable.
Exemple du calcul d'un bénéfice fiscal
On imagine une société qui a générée un résultat bénéficiaire de 5000 euros. Lorsque l'on analyse le compte de résultat on s'aperçoit qu'une des charges est une amende pour excès de vitesse de 50 euros. Un des produits concerne un crédit d'impôt qui n'est pas imposable de 200 euros.
Calcul du résultat fiscal
Le résultat fiscal est de 4850 euros et ce bénéfice servira de base pour le calcul de l'impôt sur les sociétés.
Si le taux de l'impôt est de 15%, la société devra 4850 * 15% = 727,5 euros.
Son bénéfice net sera de 5000 - 727,5 = 4272,5 euros.
Notez que le bénéfice net correspond au bénéfice comptable (ou bénéfice réel) moins l'impôt sur les sociétés.
Ne pas confondre le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal pour le calcul de l'IS et du bénéfice net
En utilisant l'exemple ci-dessus, voici quelques erreurs à ne pas commettre.
5000 * 15% = 750 Le calcul en soit est correcte mais la base n'est pas bonne. Le bénéfice comptable a été utilisé pour le calcul de l'impôt sur les société alors qu'il devait y avoir au préalable des corrections à faire avant de le soumettre à l'impôt. Et comme dans notre exemple ces corrections correspondent à une réintégration et une déduction l'impôt sur les sociétés est incorrecte.
4850 - 727,5 = 4122,5 Dans ce cas le bénéfice fiscal a été utilisé pour le calcul du bénéfice net. Alors que le résultat fiscal ne correspond pas au réel bénéfice dégagé par la société mais n'est juste qu'une base de calcul.
Mécanique du résultat fiscal
Nous avons parlé de réintégrations et de déductions. Mais quel est l'impact?
Impact sur la base de calcul
L'objectif d'une réintégration est d'ajouter une charge au bénéfice qui servira de base au calcul de l'IS. Ainsi la réintégration augmente le bénéfice fiscal. Le but d'une déduction est d'enlever un produit de ce même bénéfice. La déduction diminue le bénéfice fiscal.
Impact sur l'impôt sur les sociétés
Lors d'une réintégration l'impôt sur le bénéfice augmente proportionnellement à l'augmentation du résultat fiscal. Avec la déduction l'IS diminue proportionnellement à la diminution du résultat fiscal.